Délibérations 2022

Délibération du 25 juin 2022

202223-2506 élection nouvel adjoint au maire

202223-2506 élection nouvel adjoint au maire

Délibérations du 7 juin 2022

N°202218-0706 DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE CAE

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N°202219-0706 DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE CAE

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N°202220-0706 REGLES DE PUBLICATION DES ACTES

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N°202221-0706 TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE

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N°202222-0706 ATTRIBUTION SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE

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Délibérations du 30 avril 2022

202214-3004 CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

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202215-3004 TABLEAU DES EFFECTIFS

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202216-3004 STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BASSINS VERSANTS DE LA SAYE, DU GALOSTRE ET DU LARY

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202217-3004 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VERAC

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Délibérations du 09 avril 2022

COMPTE DE GESTION 2021

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COMPTE ADMINISTRATIF 2021

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AFFECTATION DE RESULATS 2021

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TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

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PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2022

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2022

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS

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ATTRIBUTION D’UNE SUBEVNTION EN SOUTIEN A L’UKRAINE

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MODALITÉS ET CRITERES D’ATTRIBUTION DES AIDES SOCIALES

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Délibérations du 12 mars 2022

TARIFS LOCATIONS SALLE DES ASSOCIATIONS

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CESSIONS DE PARCELLES COMMUNALES APRES ENQUETE PUBLIQUE

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RENOUVELLEMENT TRANSFERT AU SDEEG DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

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ATTRIBUTION FDAEC 2022

ATTRIBUTION FDAEC 2022

Accessibilité