Délibérations 2021

Délibérations du 04 décembre 2021

demande de subvention au departement de la gironde pour le première phase de travaux de réhabilitation de l’église de saint cibard

demande de subvention au departement de la gironde pour le première phase de travaux de réhabilitation de l’église de saint cibard

demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022

demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022

contrat d’assurance CNP

contrat d’assurance CNP

désignation des délégués auprès du syndicat mixte de gestion des bassins versant de la saye, du galostre et du lary

désignation des délégués auprès du syndicat mixte de gestion des bassins versant de la saye, du galostre et du lary

demande de subvention de l’apei- les papillons blancs du libournais

demande de subvention de l’apei- les papillons blancs du libournais

indemnite du commissaire enqueteur

indemnite du commissaire enqueteur

Délibérations du 06 novembre 2021

mensualisation des provisions pour charges logements communaux

mensualisation des provisions pour charges logements communaux

modalités versements partcipation Vérac au SIVOS

modalités versements partcipation Vérac au SIVOS

modalités d’attribution des aides sociales

modalités d’attribution des aides sociales

prise en charges frais de relogement situations exceptionnelles

prise en charges frais de relogement situations exceptionnelles

tarif location centre culturel activités danse année scolaire 2021 2022

tarif location centre culturel activités danse année scolaire 2021 2022

adhésion fondation du patrimoine

adhésion fondation du patrimoine

Avenant n° 1 Convention Droit des Sols PETR

Avenant n° 1 Convention Droit des Sols PETR

subvention exceptionnelle Les Amis de Saint Cibard

subvention exceptionnelle Les Amis de Saint Cibard

participation frais de scolarité Lalande de Fronsac

participation frais de scolarité Lalande de Fronsac

Droit de Préemption Urbain

Droit de Préemption Urbain

dématérialisation des marchés publics – AMPA

dématérialisation des marchés publics – AMPA

Délibérations du 02 octobre 2021

approbation PLU 02102021

approbation PLU 02102021

convention adhésion paiement en ligne des recettes publiques locales

convention adhésion paiement en ligne des recettes publiques locales

enquete publique pour cession partielle domaine publique Le Vallon

enquete publique pour cession partielle domaine publique Le Vallon

location vaisselle salle polyvalente

location vaisselle salle polyvalente

décision modificative n° 1

décision modificative n° 1

acquisition parcelles départementales St Aigulin

acquisition parcelles départementales St Aigulin

Délibérations du 22 avril 2021

TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

MISE EN PLACE DU ZERO PHYTO ET UNE DEMARCHE GLOBALE DE ZERO PLASTIQUE ET DE ZERO WASTE (ZERO DECHET, ZERO GASPILLAGE) DU CIMETIERE DE LA COMMUNE

MISE EN PLACE DU ZERO PHYTO ET UNE DEMARCHE GLOBALE DE ZERO PLASTIQUE ET DE ZERO WASTE (ZERO DECHET, ZERO GASPILLAGE) DU CIMETIERE DE LA COMMUNE

APPROBATION DE LA DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES ET DU PRINCIPE DE NUMEROTATION METRIQUE

APPROBATION DE LA DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES ET DU PRINCIPE DE NUMEROTATION METRIQUE

Délibérations du 27 mars 2021

COMPTE DE GESTION 2020

COMPTE DE GESTION 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

AFFECTATION DE RESULTATS 2020

AFFECTATION DE RESULTATS 2020

PROGRAMME INVESTISSEMENTS 2021

PROGRAMME INVESTISSEMENTS 2021

AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A DES ORGANISMES PUBLICS

AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A DES ORGANISMES PUBLICS

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION DE FONDS DEPARTEMENTAL D AIDES A L EQUIPEMENT DES COMMUNES

ATTRIBUTION DE FONDS DEPARTEMENTAL D AIDES A L EQUIPEMENT DES COMMUNES

MISE EN OEUVRE DE L ENQUETE PUBLIQUE UTILE A LA CESSION DE LA PARCELLE AH 150 CHEMIN RURAL

MISE EN OEUVRE DE L ENQUETE PUBLIQUE UTILE A LA CESSION DE LA PARCELLE AH 150 CHEMIN RURAL

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VERAC TARNES MOUILLAC

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VERAC TARNES MOUILLAC

AVANCE DE TRESORERIE AU SIVOS VERAC TARNES MOUILLAC

AVANCE DE TRESORERIE AU SIVOS VERAC TARNES MOUILLAC

Accessibilité