Lors du Conseil Syndical du 03 Février 2023, il a été décidé par les Elus la mise en application de pénalités :
1/ A l’encontre des propriétaires dans le cas où ils ne respecteraient pas la réglementation et/ou les délais suite à un contrôle sur leur installation d’assainissement ( collectif et non collectif ) déclarée non conforme,
2/ A l’encontre des occupants de logement faisant obstacle aux demandes de rendez-vous pour un contrôle de leur installation d’assainissement ( collectif ou non collectif )
