URBANISME

Les autorisations d’urbanisme et des taxes d’urbanisme

Qu’est ce que la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive et comment la calculer?

Pour simuler le montant de votre taxe d’aménagement, cliquez ici

 


Déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

Un nouveau portail pour déposer les autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée

La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens donne la possibilité aux usagers de saisir les administrations par voie électronique.

Les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, permis de démolir) devront être enregistrées sous forme numérique à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via le lien suivant :

https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique

Plus d’explications ici

 

Les demandes en version papier sont toujours possibles, chaque formulaire dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires devra  être déposé contre récépissé à la Maire de VERAC ou envoyé par pli recommandé avec accusé de réception.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

 


Le service instructeur du Pôle Territorial du Grand Libournais

Voici la plaquette d’informations/coordonnées du service Application du Droit des Sols (ADS) du Pôle Territorial du Grand Libournais.
Elle vous permet de contacter les instructeurs pour prendre rendez-vous, demander de l’aide pour vos dossiers en cours ou apporter des pièces manquantes.


Instruction des actes d’autorisation d’occupation des sols 

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l’Application du Droit des Sols (ADS) sur VERAC.

 


PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ

La révision du PLU est approuvée depuis le 2 octobre 2021.

Le PLU est disponible sur le géoportail de l’urbanisme