AGRICULTURES ET TERRITOIRES
Chambre d’agriculture Gironde
Mortalité vignes
Les demandes d’aide pour pertes de fonds sur vigne (mortalité de vignes adultes et jeunes) sont à déposer au plus tard le 6 mai dans le cadre des calamités agricoles.
Assurés
La demande de l’aide complémentaire via France AgriMer est encore ouverte en mai pour les assurés 2021 sur la base de l’attestation délivrée par leur compagnie d’assurance.
Important : cette démarche permet à la MSA de déclencher ensuite le paiement de la prise en charge de cotisations (dans la limite de 80% des pertes toutes indemnisations cumulées), quand elle a été sollicitée à l’automne dernier.
Pour plus d’informations : cliquez ici
Communiqué de presse du 12 avril 2022
Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17/11/2021 pour l’ensemble du département de la Gironde.
Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, vous trouverez ci après l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole.
Arrêté_calamité_reconnaissance33
Les viticulteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 6 mai 2022 à la DDTM. Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’état via le lien :
