Déliberations et arrêtés

Mise  à jour le 5 mai 2021


Conseil Municipal du 22 avril 2021

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2021

 ADRESSAGE- DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES ET NUMEROTATION METRIQUE

ZERO PLASTIQUE ZERO WASTE CIMETIERE VERAC

 


Conseil Municipal du 27 mars 2021

 COMPTE DE GESTION 2020

2021022703 COMPTE ADMINISTRATIF 2020

 AFFECTATION RESULTATS 2020

 PROGRAMME INVESTISSEMENTS 2021

 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPEMENTS

BUDGET 2021

 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2021082703 DEMANDE FDAEC 2021

 ENQUETE PUBLIQUE PARCELLE AH 150

CONVENTIONS MISES A DISPOSITION PERSONNEL

AVANCE TRESORERIE SIVOS


Création d’une zone d’Aménagement différé sur la commune de VERAC

Arrêté préfectoral du 10 février 2021

 


Conseil Municipal du 24 octobre 2020

Délibération 2020-35 Election adjoints

Délibération 2020-36 Délégation au Maire

Délibération 2020-37 Modernisation règlement PLU

Délibération 2020-38 Arrêt du PLU

Délibération 2020-39 Règlements du cimetière et site cinéraire

Délibération 2020-40 Admission en non-valeur

Délibération 2020-41 Convention revente masques

Délibération 2020-42 Fusion des 2 syndicats


 

Conseil Municipal du 4 juillet 2020

Approbation compte administratif 2019 (délibérations n°2020-23)

Approbation du compte de gestion 2019 (délibérations n°2020-24)

Affectation du résultat (délibérations n°2020-25)

Vote des taux des taxes directes locales (délibérations n°2020-26)

Vote du budget primitif 2020 (délibérations n°2020-27)

Attributions des subventions aux associations pour l’année 2020 (délibérations n°2020-28)

Demande de subvention cantonale FDAEC 2020 au Conseil Départemental (délibérations n°2020-29)

Désignation d’un délégué élu pour le Comité National d’Action Sociale (CNAS) (délibérations n°2020-30)

Désignation d’un délégué au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) (délibérations n°2020-31)

Élection des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs (délibérations n°2020-32)

Admission en non valeur de créances irrécouvrables (délibérations n°2020-33)


Conseil Municipal du 27 mai 2020

Election du maire (délibération n°2020-07)

Détermination du nombre d’adjoints (délibération n°2020-08)

Elections des adjoints (délibération n°2020-09)

Délégation du conseil municipal au Maire (délibération n°2020-10)

Délégations du maire aux adjoints (délibération n°2020-11)

Indemnités du maire et des adjoints (délibération n°2020-12)

Constitution des commissions municipales (délibération n°2020-13)


Vos élus

Mise  à jour le 11 septembre 2020


Lettre d’actualités juin 2020


Conseil Municipal

  • Des permanences sont assurées tous les samedi matins de 9h30 à 12h.
  • Composition de votre conseil municipal, élu le 15 mars 2020 :

Maire: Dominique BEC

1ère adjointe: Karine Maubert Sbile

2ème adjointe: Geneviève CARRIÉ IRAZUSTA

3ème adjoint: Stéphane MALARET

4ème adjoint: Pascal LIPPS

Conseillers Municipaux

Cyril REBEL, Evelyne GUERIN, Magali CATALOGNA, Yves CASTREC, Geneviève CANO DUMONT, Luc LENÉ, Frédéric LEON, Béatrice HAUCHARD, Mélanie HAGUENIN, Marie Angèle GISTAIN

Composition des commissions communales 

Afin de gérer au mieux les différents volets de la vie de notre commune, les conseillers sont répartis en commissions thématiques. N’hésitez pas à contacter plus précisément les élus de la commission correspondant au thème que vous souhaitez aborder. En cas de doute, l’accueil de la Mairie peut également vous renseigner sur la personne la plus à même de vous répondre.

Commission COMMUNICATION

Karine MAUBERT SBILE, Geneviève CARRIE , Stéphane MALARET, Magali CATALOGNA, Yves CASTREC, Frédéric LEON, Mélanie HAGUENIN

Commission Scolaire Périscolaire
Geneviève CARRIE , Stéphane MALARET , Cyril REBEL, Evelyne GUERIN, Béatrice HAUCHARD

Commission FINANCES
Karine MAUBERT-SBILE, Pascal LIPPS, Evelyne GUERIN, Yves CASTREC, Geneviève CANO DUMONT

Commission ACTION ECONOMIQUE ET SOCIALE
Mme CARRIE Geneviève, Geneviève CANO DUMONT, Frédéric LEON

Commission ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT _ RESEAUX
Karine MAUBERT-SBILE, Stéphane MALARET, Cyril REBEL,  Magali CATALOGNA, Yves CASTREC, Mélanie HAGUENIN, Marie Angèle GISTAIN

Commission VIE ASSOCIATIVE –EVENEMENTIEL
Pascal LIPPS, Cyril REBEL, Frédéric LEON, Béatrice HAUCHARD, Marie Angèle GISTAIN

Commission BATIMENTS-CIMETIERE
Geneviève CARRIE, Pascal LIPPS, Magali CATALOGNA, Yves CASTREC, Luc LENE, Mélanie HAGUENIN, Marie Angèle GISTAIN


 

 

Urbanisme

mise à jour le 15 juin 2021


Instruction des actes d’autorisation d’occupation des sols 

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l’Application du Droit des Sols (ADS) sur VERAC.

 


PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ

Le PLU de la commune est approuvé depuis le 27 juin 2013.
Il a fait l’objet de deux modifications simplifiées :

-n°1 approuvée le 31 janvier 2015.

-n°2 approuvée le 6 février 2016

plu-3-0-zonage
plu_reglement

 

Le PLU est visible sur le geoportail de l’urbanisme


Révision du Plan Local d’Urbanisme

Les documents du PLU arrêté le 24 octobre 2020  (cliquer sur le document pour l’ouvrir)

1/le Rapport de présentation 

En téléchargement ici

2/ le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3/ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4/Le règlement écrit
5/Le règlement graphique

plan de zonage global au 1/4000 ici

plan de zonage centre bourg au 1/2000 ici 


     

    Infos diverses (démarches,etc….)

    mise à jour le 19 janvier 2021


    Mairie

    Une permanence des élus existe tous les samedi matin de 9h30 à 12h00

    Agence postale

     L’Agence Postale Communale de Vérac est ouverte  au public

    • les lundi, mercredi, vendredi  de  8h30 à 12h00
    • les mardi et jeudi de 14h00 à 17h30
    • le samedi de 9h30 à 12h00

     


    Infos démarches

    Carte d’identité

    Inscription sur les listes électorales

    Permis de construire

    Achats de timbres fiscaux électroniques


     Cadre de vie

    Plan Local d’Urbanisme


    Jeunesse

    Modes de garde :

    Assistantes maternelles

    Crèches

    Centres de Loisirs

    A découvrir avec vos enfants


    Bibliothèque

    Horaires

    le jeudi de 16h15 à 18h15

    le samedi de 10h à 12h